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Conditions Générales d’Utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») car elles contiennent des informations importantes relatives à vos droits et obligations. En accédant à la Plateforme BonFour ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et de vous y conformer.

Dernière mise à jour : 02 Mai 2020

Merci d’utiliser BonFour !

Introduction :

Les présentes CGU ainsi que les documents mentionnés dedans constituent un accord juridiquement contraignant (le « Contrat ») qui vous lie à BonFour (tel que défini ci-dessous) et qui régit votre accès au site web Bonfour.ma et votre utilisation de ce site ainsi que nos applications pour mobiles, tablettes et smartphones par le biais desquels BonFour fournit ses services (ensemble, la « Plateforme BonFour »).

Les termes « nous », « notre » ou « nos » utilisés dans les présentes CGU renvoient tous à BonFour.

Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme BonFour.

1. Étendue de nos Services

1.1 La Plateforme BonFour est une place de marché (Marketplace) en ligne qui permet aux utilisateurs enregistrés (les « Membres ») et plus particulièrement à des Pâtisseries/Artisans Pâtissiers et spécialistes de Fakia (les « Vendeurs ») de proposer et vendre des produits de pâtisseries / fakia (les « Offres ») à des Membres qui souhaitent commander ou réserver ces Offres (les « Clients »).

1.2 BonFour s’intéresse aux Vendeurs qui accordent un soin particulier à leur image et qui ont une capacité de production leur permettant de desservir un plus grand nombre de Clients en gagnant des parts de marché sur le canal de vente digital.

1.3 BonFour approuve tous les Vendeurs et n’est pas propriétaire et ne crée pas ni ne vend, revend, fournit, contrôle, gère ou propose les Offres proposés par les Vendeurs. BonFour est juste un organisateur de service. Les Vendeurs sont seuls responsables de leurs Offres.

1.4 BonFour ne contrôle ni ne garantit (i) l’existence, la qualité ou l’adéquation des Offres des Vendeurs, (ii) la véracité ou l’exactitude des descriptions des Offres, les Notations, Commentaires ou autre Contenu des Membres (au sens donné à ce terme ci-dessous).

1.5 Afin de promouvoir la Plateforme BonFour et d’accroître la visibilité des Offres auprès de Clients potentiels, les Offres et autres formes de Contenu des Membres peuvent être publiées sur d’autres sites Internet, dans des applications et des e-mails, ainsi que dans des publicités en ligne et hors ligne conformément à la section 5.

1.6 La Plateforme BonFour peut contenir des liens vers des sites Internet ou des ressources tiers (les « Services tiers »). Ces Services tiers peuvent être soumis à des conditions et à des pratiques en matière de protection des données à caractère personnel différentes. BonFour ne saurait être tenue responsable de la disponibilité ou de l’exactitude de ces Services tiers, ou du contenu, des produits ou services disponibles auprès de ces Services tiers. Les liens vers ces Services tiers ne sauraient être interprétés comme une approbation par BonFour de ces Services tiers.

2. Inscription et Utilisation de la Plateforme BonFour

2.1 L’inscription et l’accès à la Plateforme BonFour est destiné aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans ou aux entreprises, organisations ou autre personne morale dûment constituée, reconnue et en règle en vertu des lois du Royaume, et avoir la capacité de contracter.

2.2 En vous inscrivant sur la Plateforme BonFour, vous acceptez de respecter (i) la Politique de Confidentialité de BonFour, et (ii) la «Charte du Vendeur» conformément à la section 7, et (iii) la «Charte du Client» conformément à la section 8. L’annulation de votre inscription est possible à tout moment. Si vous annulez votre inscription, toutes vos informations personnelles identifiables seront supprimées.

2.3 Un Vendeur n’apparaît en ligne sur la Plateforme BonFour qu’après avoir finaliser le descriptif de ses différents produits ainsi que leurs photos.

2.4 Seuls les Membres peuvent publier du contenu sur la Plateforme BonFour. Les Clients sont identifiés sur la Plateforme BonFour par leur prénom tandis que les Vendeurs sont identifiés par leur nom de marque. En tant que Membre vous déclarez à BonFour que vous n’utiliserez la Plateforme qu’à des fins licites et là où il est licite de les utiliser.

2.5 Des outils de de contrôle des ratings et du nombre de vente permettent d’afficher de manière neutre sur la page d’accueil les cinq Vendeurs/Produits les mieux notés et les plus vendus sur la Plateforme BonFour.

2.6 Vous reconnaissez et acceptez qu’en accédant ou en utilisant la Plateforme BonFour ou en téléchargeant ou en publiant du contenu sur ou à partir de la Plateforme BonFour, vous indiquez que vous avez lu et que vous comprenez et acceptez d’être lié par ces CGU. Si vous acceptez ces CGU au nom d’une société ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette société ou cette autre entité juridique à ces Conditions Générales et, dans ce cas, «vous» et «votre » fera référence et s’appliquera à cette société ou autre entité juridique.

3. Modification des présentes CGU

BonFour se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU conformément au présent article. Les mises à jour seront publiées sur la Plateforme Bonfour en modifiant la date « Dernière mise à jour » figurant en haut de l’article.

Nous nous efforcerons de vous informer des modifications par e-mail dans un délai minimum de quatorze (14) jours avant la date de leur prise d’effet, il est cependant de votre responsabilité de vous assurer que vous restez conforme aux CGU dans leurs versions actuelle ou ultérieures. Si vous désapprouvez les CGU modifiées, vous pouvez nous informer de votre souhait de résiliation du présent Contrat. Si vous ne résiliez pas votre Contrat avant la date de prise d’effet des CGU modifiées et que vous continuez d’accéder à la Plateforme BonFour ou de l’utiliser, vous serez réputé avoir accepté les CGU modifiées.

4. Création d’un compte

4.1 Vous devez créer un compte (le « Compte BonFour ») pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme BonFour et les utiliser, telles que publier une Offre ou passer une commande.

4.2 Vous devez saisir des informations complètes, à jour et aussi exactes que possible au cours de la procédure de création de votre Compte BonFour.

4.3 Votre Compte BonFour vous est personnelle. Il vous est interdit de divulguer votre identifiant et mot de passe. Si vous pensez ou si vous avez lieu de croire que vos informations de connexion ont été perdues, volées ou détournées d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée avérée ou présumée de votre Compte BonFour, vous devez en informer immédiatement BonFour.

4.4 Vous pouvez créer un Compte BonFour en choisissant une adresse e-mail et un mot de passe, ou bien en utilisant votre compte auprès de certains services de réseaux sociaux tiers, comme Facebook ou Google (« Compte RST »). Vous pouvez dissocier votre Compte BonFour de votre Compte RST à tout moment, dans la rubrique « Paramètres » de la Plateforme BonFour.

4.5 Vous êtes responsable de toutes les activités menées avec votre Compte BonFour, sauf si vous n’avez pas autorisé ces activités et que vous n’avez pas fait preuve de négligence par ailleurs (par exemple, en ne signalant pas l’utilisation non autorisée ou la perte de vos identifiants).

5. Contenu

5.1 BonFour peut permettre aux Membres de (i) créer, charger, publier, envoyer, recevoir du contenu, tel que du texte, des photos sur ou via la Plateforme BonFour (le « Contenu des Membres »), et (ii) d’accéder et consulter le Contenu des Membres et tout contenu mis à disposition par BonFour sur ou via la Plateforme BonFour, y compris le contenu propriétaire de BonFour et tout contenu sous licence ou qu’un tiers a autorisé BonFour à utiliser (le « Contenu de BonFour »), conjointement avec le Contenu des Membres (le « Contenu commun »).

5.2 Vous êtes seul responsable de l’ensemble du Contenu des Membres que vous mettez à disposition sur ou via la Plateforme BonFour. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes le propriétaire unique et exclusif de l’ensemble du Contenu des Membres que vous mettez à disposition sur ou via la Plateforme BonFour et (ii) ni le Contenu des Membres, ni votre publication n’enfreindra, ne détournera ni ne violera aucun brevet, droit d’auteur, marque commerciale, secret de fabrique, droits moraux ou autres droits exclusifs ou de propriété intellectuelle, ou droits de publicité ou de confidentialité de tiers, ni n’entraînera la violation de toute loi ou règlement applicable.

5.3 BonFour peut éditer, reproduire (en tout ou en partie), traduire, créer des liens vers et à partir de, grouper et autrement traiter votre contenu (ou des éléments de celui-ci) comme BonFour le juge approprié.

5.4 BonFour peut utiliser et exploiter votre contenu afin d’affiner des campagnes de marketing et promouvoir les services de BonFour en général.

5.5 Il est interdit aux Membres de poster, charger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu des Membres qui (i) est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger ; (ii) est diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant ; (iii) incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à l’intolérance, à la haine, au harcèlement ou à causer un préjudice à l’encontre d’un individu ou d’un groupe ; (iv) est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d’actes menaçants à l’encontre de toute autre personne ou de tout animal ; (v) encourage les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses ; ou (vi) enfreint toute politique adoptée par BonFour. BonFour peut supprimer ou désactiver l’accès à tout Contenu des Membres qui est contraire au droit applicable, aux présentes CGU ou potentiellement nuisibles ou inacceptables pour BonFour, ses Membres ou des tiers. Lorsque BonFour supprime ou désactive du Contenu de Membres, BonFour peut informer le Membre et lui donner les raisons de cette décision.

5.6 Il vous est interdit de (i) harceler tout autre Membre de la Plateforme Bonfour ou collecter ou stocker des informations personnellement identifiables sur tout autre Membre (ii) préconiser, encourager ou aider un tiers à faire tout ce qui précède.

5.7 BonFour respecte les lois sur les droits d’auteur et attend de ses Membres qu’ils en fassent de même. Si vous pensez qu’un quelconque Contenu sur la Plateforme BonFour viole vos droits d’auteur, veuillez nous en informer.

6. Paiement et Frais de service

6.1 BonFour peut facturer des frais aux Vendeurs (les « Frais du Vendeur ») et/ou aux Clients (les « Frais du Client ») (ensemble, les « Frais de service ») en contrepartie de l’utilisation de la Plateforme BonFour.

6.2 Les Frais de service applicables sont communiqués au Vendeur avant qu’il n’intègre la Plateforme BonFour (dans un Contrat Spécifique Vendeur) ou au Client avant qu’il ne finalise sa commande. BonFour se réserve le droit de modifier à tout moment les Frais de service et en informera les Membres dans un délai raisonnable avant la prise d’effet des nouveaux tarifs. Ces modifications de frais n’auront pas d’effet sur les réservations effectuées avant la date de prise d’effet de la modification des frais.

6.3 Les Membres sont tenus de payer les Frais de service dus à BonFour. Une fois la commande du Client est validée, BonFour déduira les Frais du Vendeur applicables du prix affiché sur l’Offre avant de remettre le paiement au Vendeur. Les Frais du Client s’affichent au moment de la validation de la commande par le Client.

6.4 Chaque Clients a le choix de payer soit en espèce (à la livraison de sa commande) soit en ligne (paiement électronique). Les entrées/sorties en espèce sont supportées par le tableau de bord Vendeur (voir la section 7) qui permet de bien tenir les comptes.

6.5 Il est à noter que pour tout paiement électronique par carte bancaire, les portails de paiements marocains appliquent des frais de transactions de l’ordre de 1,5 à 2% (similairement au TPE dans un magasin physique par exemple). Ces frais sont supportés par les Vendeurs.

6.6 Pour les paiements électroniques, une commande passée sans confirmation de paiement est abandonnée sous 3 (trois) jours.

7. Charte du Vendeur

7.1 En tant que Vendeur, vous devez obligatoirement mettre votre logo en photo de profil.

7.2 Il est de votre responsabilité en tant que Vendeur de gérer vos Offres sur ou via la Plateforme Bonfour. Vous êtes également responsable de tout le contenu que vous partagez sur votre espace conformément à la section 5.

7.3 Vous nous garantissez que vous êtes propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous publiez sur la Plateforme BonFour et spécialement les photos de vos produits.

7.4 En utilisant la Plateforme BonFour, vous acceptez de décrire aussi clairement que possible le contenu et ingrédients de vos produits.

7.5 BonFour se réserve le droit de procéder à un contrôle minimal de la cohérence des informations fournies et partagées par les Vendeurs.

7.6 Vous vous engagez à respecter toutes les commandes des Clients sauf en cas de rupture de stock. Si vous recevez une commande d’un produit non disponible chez vous, vous devez notifier BonFour et le Client concerné. Il vous est possible également de mentionner sur les pages de produits spécifiques qu’ils ne sont disponibles que sur commande et définir leur délai de préparation.

7.7 Les notifications relatives aux nouvelles commandes et leurs statuts sont envoyées au Vendeur par email et notifications push.

7.8 Vous êtes tenu de valider et préparer les commandes des Clients avant leurs retraits en magasin ou expédition.

7.9 BonFour s’engage à protéger toutes vos données personnelles en tant que Vendeur conformément à notre Politique de Confidentialité.

7.10 Chaque Vendeur dispose d’un tableau de bord qui permet de paramétrer ses données magasin, ses produits, ainsi que les Avis et Commentaires de ses Clients. Le tableau de bord permet également au Vendeur de visualiser ses statistiques de vente et de trafic sur la plateforme BonFour. Le tableau de bord est accessible via la Plateforme BonFour.

8. Charte du Client

8.1 Vous devez obligatoirement avoir un Compte BonFour pour pouvoir passer une commande conformément aux sections 2 et 4 de ces CGU. La création de votre compte peut se faire à tout moment depuis la rubrique « Mon Compte » ou au moment de la validation d’une commande.

8.2 Les Offres qui sont publiées sur la Plateforme BonFour sont définies et proposées par les Vendeurs. Vous avez la liberté de choisir vos produits préférés du (des) Vendeur(s) de votre choix.

8.3 Une Wishlist (liste de vœux) est mise à votre disposition afin de rajouter vos produits favoris et les retrouver plus rapidement pour vos prochaines commandes.

8.4 Une fois que vous validez votre commande, vous serez notifié par une note si un produit paramétré comme normalement disponible ne l’est plus. C’est au Vendeur de notifier le Client.

8.5 Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Seules les informations permettant de faciliter l’acte d’achat et de livraison sont partagées avec les Vendeurs.

8.6 Le paiement peut se faire soit (i) en espèce à la livraison ou (ii) en ligne par carte bancaire. Toutes vos données électroniques selon notre Politique de Confidentialité.

8.7 Vous serez notifié dès que le livreur récupère votre commande et la livraison se fera à l’adresse de livraison indiquée lors de la passation de votre commande. Vous êtes le seul responsable de l’exactitude de vos coordonnées.

8.8 Chaque Client peut émettre une réclamation à partir de son Compte BonFour relativement à une commande spécifique. Celle-ci sera reçue et traitée par le Vendeur et/ou BonFour de sorte que le Client éventuellement remboursé ou bénéficie d’un remplacement de produits.

8.9 Vous vous engagez à respecter notre politique relative au Contenu conformément à la section 5 de ces Conditions Générales.

9. Modifications ou Annulations de commandes

9.1 Les Clients ne peuvent annuler ou modifier leurs commandes confirmées. Chaque Client doit bien vérifier son panier avant de valider sa commande.

9.2 Si un Vendeur annule une commande confirmée, le Client sera informé. Il est possible que le Vendeur propose au Client d’appliquer les frais engagés à une autre commande (avec d’autres produits similaires par exemple).

9.3 Dans certains cas, BonFour peut annuler une commande en cours ou confirmée pour le compte d’un Vendeur ou d’un Client. Lorsque BonFour annule une commande, BonFour en informe les Membres concernés et donne les raisons de cette mesure, dans le cas contraire, vous pouvez faire appel de cette annulation en contactant notre service d’assistance.

10. Notations et commentaires

10.1 Dans un certain délai après la livraison de la commande, les Clients peuvent laisser un commentaire public (le « Commentaire ») et une note sous forme d’étoiles (la « Notation ») à propos de leurs Vendeurs. Les Notations et Commentaires reflètent l’opinion des Clients et non celle de BonFour. Les Notations et Commentaires ne sont pas vérifiés par BonFour et peuvent être infondés ou mensongers.

10.2 Les Notations et Commentaires laissés par les Clients doivent être fidèles et ne doivent pas contenir de termes injurieux ni diffamatoires. Les Notations et Commentaires sont également soumis à la section 5 des présentes CGU.

10.3 Il est interdit aux Membres de manipuler d’une quelconque manière le système de Notations et de Commentaires, par exemple en demandant à un tiers d’écrire un Commentaire positif ou négatif sur un Vendeur.

10.4 Les Notations et Commentaires peuvent s’afficher avec d’autres renseignements pertinents, tels que le nombre des réservations / commandes ou d’autres informations.

11. Activités interdites

Il vous appartient de vous conformer à l’ensemble des lois, règles, règlements et obligations fiscales applicables à votre utilisation de la Plateforme BonFour. En lien avec votre utilisation de la Plateforme BonFour, vous vous interdisez d’aider d’autres personnes à :

  • reproduire, stocker, accéder à ou utiliser de quelque manière que ce soit de quelconques informations, y compris des informations nominatives concernant tout autre Membre, disponibles sur la Plateforme BonFour, en contradiction avec notre Politique de Confidentialité ou les présentes Conditions, ou en portant atteinte aux droits au respect de la vie privée de Membres ou de tiers ;
  • utiliser la Plateforme BonFour pour diffuser des messages commerciaux indésirables (« spam ») ;
  • proposer, en tant que Vendeur, une Offre dont vous n’êtes pas propriétaire sur la Plateforme BonFour ;
  • utiliser la Plateforme BonFour pour demander, faire ou accepter une réservation / commande en dehors de la Plateforme BonFour, afin d’éviter les Frais de service ou pour toute autre raison ;
  • adopter un quelconque comportement violent, dangereux, abusif, perturbateur ou discriminant envers tout utilisateur de la Plateforme BonFour ;
  • diluer, ternir ou nuire autrement à la marque BonFour de quelque façon que ce soit, y compris l’usage non autorisé du Contenu commun, l’enregistrement et/ou l’utilisation du mot BonFour ou de termes dérivés dans des noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source qui imitent étroitement ou sont similaires de façon à prêter confusion avec les noms de domaine, marques, slogans, campagnes publicitaires ou Contenu commun de BonFour ;
  • utiliser des robots, spiders, crawlers, scrapers ou autres moyens ou processus automatiques pour accéder à la Plateforme BonFour, récupérer des données ou autre contenu sur la Plateforme BonFour ou interagir avec la Plateforme BonFour à toute autre fin ;
  • éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder, ou tenter de contourner d’une autre manière toute mesure technologique mise en place par BonFour ou tout fournisseur de BonFour ou de tout autre tiers afin de protéger la Plateforme BonFour ;
  • tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou rétro-concevoir un quelconque logiciel utilisé pour fournir la Plateforme BonFour ;
  • prendre une quelconque mesure qui perturbe ou nuit à, ou pourrait perturber ou nuire à la performance ou au bon fonctionnement de la Plateforme BonFour ;

12. Durée et Résiliation, Suspension et autres Mesures

12.1 Le présent Contrat sera valable jusqu’à ce que vous ou BonFour résilie(z) le Contrat tel que décrit ci-dessous.

12.2 Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en nous envoyant un e-mail. Si vous supprimez votre Compte BonFour en tant que Vendeur, toutes les réservations confirmées seront automatiquement annulées et vos Clients recevront un remboursement intégral. Si vous supprimez votre Compte BonFour en tant que Client, toutes les commandes confirmées par les Vendeurs resteront valides et vous restez redevables de paiement encore dus.

12.3 BonFour peut résilier le présent Contrat pour des raisons de commodité à tout moment en vous donnant un préavis de quatorze (14) jours par e-mail envoyé à votre adresse e-mail enregistrée.

12.4 BonFour peut immédiatement et sans préavis résilier le présent Contrat et/ou cesser de vous fournir l’accès à la Plateforme BonFour si (i) vous avez commis un manquement à vos obligations au titre des présentes Conditions (ii) vous avez violé les lois et règlements applicables ou des droits de tiers, ou (iii) en cas de comportement frauduleux de votre part.

13. Remarques

13.1 Nous vous invitons et encourageons à nous faire part de vos remarques, commentaires et suggestions afin que nous puissions améliorer la Plateforme BonFour (« Remarques »). Vous pouvez nous faire part de vos Remarques par e-mail, dans les rubriques « Support Client » ou « Support Vendeur » de la Plateforme BonFour, ou par tout autre moyen de communication. Les Remarques que vous nous transmettez peuvent être utilisées par BonFour à toutes fins liées à son activité, et elles ne sont pas considérées comme confidentielles ou propriétaires.

13.2 Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions est déclarée invalide, nulle ou inapplicable, ladite clause sera annulée sans que son annulation n’affecte la validité et l’applicabilité des clauses restantes.

13.3 Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, envoyez-nous un e-mail à contact@bonfour.ma.

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